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Illustration diagnostic amiante

Diagnostic Amiante

Description:

Le diagnostic amiante est un document qui permet d'identifier la présence de matériaux contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acquérir.

  • L'initiative appartient au vendeur du logement ou au bailleur.
  • Obligatoire pour une vente ou une location.
  • Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier.
  • Obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Durée de validité illimitée en cas d'absence d'amiante; Un contrôle périodique (3 ans) des matériaux amiantés peut s'avérer nécessaire pour évaluer leur état de conservation dans le temps.

  Attention

L’amiante est encore aujourd’hui un problème sanitaire important responsable de cancers et de maladies respiratoires graves. Une seule fibre amiante inhalée peut provoquer des problèmes de santé 40 ans plus tard.

  Information

Si le diagnostic amiante a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante.

Liste A mentionnée à l’article R. 1334-20
Flocages
Calorifugeages
Faux plafonds
Liste B mentionnée à l’article R. 1334-21
COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTIONPARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER
1. Parois verticales intérieures
Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs).
Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.
Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu. Enduits projetés, panneaux de cloisons.
2. Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.
Planchers.
Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.
Dalles de sol.
3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).
Clapets/volets coupe-feu.
Portes coupe-feu.
Vide-ordures.
Conduits, enveloppes de calorifuges.
Clapets, volets, rebouchage.
Joints (tresses, bandes).
Conduits.
4. Eléments extérieurs
Toitures.
Bardages et façades légères.
Conduits en toiture et façade.
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.
Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

En cas de doute sur la présence d’amiante lors de la visite sur le site, des échantillons sont prélevés.

Ces échantillons sont ensuite analysés par un des laboratoires cités ci-dessous (nous nous réservons le droit de faire appel à un laboratoire d'analyse non cité ci-dessous, en cas d'absolue nécessité)

Le repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante est réalisé conformément à la norme NFX 46-020 d'Août 2017.

Logo laboratoire CARSO
Logo laboratoire EUROFINS
  • Laboratoire EUROFINS LEM:
    20, rue du Kochersberg,
    BP 50047,
    F-67701 Saverne Cedex1
    FRANCE
    E-mail: batiment@eurofins.com
    Site internet:www.eurofins.fr/env
    Téléphone: +33 (0) 3 88 91 19 11
    Fax: +33 (0) 3 88 91 65 31
Logo laboratoire EURO SERVICES LABO
Logo laboratoire ITGA
  • Laboratoire ITGA:
    Arteparc Bât E,
    4603 Route de la Côte d'Azur,
    13590 Meyreuil
    FRANCE
    E-mail: aix@itga.fr
    Site internet:http://formations.itga.fr
    Téléphone: +33 (0) 4 42 90 78 12
    Fax: +33 (0) 4 42 26 69 58
Logo laboratoire SURCOTEC
  • SURCOTEC S.A.:
    109, chemin du Pont-du-centenaire,
    1228 PLAN-LES-OUATES,
    SUISSE
    E-mail: web@surcotec.ch
    Site internet:http://www.surcotec.ch/
    Téléphone: +41 22 794 73 83
    Fax: +41 22 794 73 60

  • Articles L 271-4 à L 271-6 du code de la construction et de l’habitation.
  • Articles L 1334-13 et articles R 1334-24, 25 et 26 du Code de la Santé Publique.
  • Annexe 13.9 du Code de la Santé Publique et Arrêté du 22 août 2002.
  • Décret n°2011-629 du 3 Juin 2011.
  • Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.
  • Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.
  • Norme NF X 46-020 d'Août 2017 et son guide d’application GA X 46-034.